Document parlementaire 08K0079-1856-1857

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 1 600 000 francs au Département de la Guerre pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel de l'artillerie, etc.

	Fiche complète
	27/01/1857
Documents principaux	00/000-K0079/001-1856-1857 00/000-K0179/001-1856-1857
Document Chambre	08K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0179 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES