Document parlementaire 08K0007-1856-1857

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce.

Fiche complète
14/11/1856
Vote Chambre 08/12/1856
Vote Sénat 27/12/1856
Date de la loi 05/03/1857
Date moniteur 10/03/1857
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0007/001-1856-1857
00/000-K0025/001-1856-1857
00/000-S0020/001-1856-1857
Document Chambre   08K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1856
Document Chambre
Document suivant
  08K0025
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   08S0020
RAPPORT
Date de dépôt 26/12/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 27/12/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1856   EN DISCUSSION
08/12/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1856   EN DISCUSSION
27/12/1856   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL