Document parlementaire 07S0101-1855-1856

Rapport sur le projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au baron Charles-Joseph-Isidore de Stein d'Altenstein, avec exemption du droit d'enregistrement.

	Fiche complète
	22/05/1856
Documents principaux	00/000-S0101/001-1855-1856
Document Sénat	07S0101 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	22/05/1856
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 07S0057BIS-1855-1856 et 07S0094-1855-1856
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS