Document parlementaire 07S0062-1853-1854

Rapport sur le projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Jean-Bernard Martel, ancien soldat, et l'exemptant du paiement du droit d'enregistrement.

	Fiche complète
	10/03/1854
Documents principaux	00/000-S0062/001-1853-1854
Document Sénat	07S0062 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	10/03/1854
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 07K0257-1853-1854 et 07S0148-1852-1853
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS