Document parlementaire 07S0003-1853-1854

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (L'union de SAR le Duc de Brabant avec SAR et I l'Archiduchesse Marie-Henriette d'Autriche - Garde civique et armée - Conversion des emprunts - Situation industrielle et commerciale - Négociations commerciales et Traités de commerce - Réorganisation du service consulaire - Modifications des lois de tarifs et de patente - Travaux publics - Crédit foncier - Modifications des différents codes - Instruction publique : enseignement industriel et agricole - Voirie vicinale - Art de guérir et police sanitaire - Bien-être moral et matériel - Affermissement de la nationalité belge)

	Fiche complète
	09/11/1853
Documents principaux	00/000-S0003/001-1853-1854 00/000-S0007/001-1853-1854
Document Sénat	07S0003 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	09/11/1853
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 07K0001-1853-1854 (Ouverture de la session législative de 1853-1854 (8 novembre 1853) - Séance royale - Discours du Roi), 07K0020-1853-1854 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 07K0011-1853-1854 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Document Sénat Document suivant	07S0007 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	11/11/1853
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL