Document parlementaire 07K0267-1852-1853

Rapport sur la pétition de brasseurs de Bruxelles, analysée dans la séance du 8 mars 1853, relative à la restitution des droits d'octroi sur les bières.

	Fiche complète
	17/05/1853
Documents principaux	00/000-K0267/001-1852-1853
Document Chambre	07K0267 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES