Document parlementaire 07K0259-1855-1856

Note transmise par M. le Ministre des Travaux publics, relative à l'emploi de terrains acquis pour la construction du canal de dérivation de la Lys.

	Fiche complète
	21/05/1856
Documents principaux	00/000-K0259/001-1855-1856
Document Chambre	07K0259
Date de dépôt	21/05/1856
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident