Document parlementaire 07K0225-1855-1856

Explications du Gouvernement sur les pétitions des sieurs Warocqué, Dequanter, Desmedt, d'habitants et d'industriels de Boom, Tamise, Saint-Nicolas, Lokeren, Louvain, Wetteren, Bruxelles, Lembeek, Hal, Ruisbroek, Leeuw-Saint-Pierre, Tubize, Anvers et du conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean, dont l'analyse a été présentée dans les séances du 19 décembre 1855, du 1er, du 8, du 9, du 15, du 19 et du 20 février 1856, relatives aux péages sur le canal de Charleroi.

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Documents principaux 00/000-K0225/001-1855-1856
Document Chambre   07K0225
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COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur