Document parlementaire 07K0191-1855-1856

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	15/04/1856
Documents principaux	00/000-K0191/001-1855-1856 00/000-K0203/001-1855-1856 00/000-S0085/001-1855-1856
Document Chambre	07K0191
Date de dépôt	15/04/1856
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0203 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1856
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0085 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1856
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND