Document parlementaire 07K0178-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 5 000 000 de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1853.

	Fiche complète
	09/03/1853
Documents principaux	00/000-K0178/001-1852-1853 00/000-K0186/001-1852-1853 00/000-S0062/001-1852-1853
Document Chambre	07K0178
Date de dépôt	09/03/1853
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0186 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1853
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0062 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND