Document parlementaire 07K0161-1854-1855

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Pierre-Ernest-Dominique Biver.

	Fiche complète
	27/04/1855
Documents principaux	00/000-K0161/001-1854-1855
Document Chambre	07K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS