Document parlementaire 07K0131-1853-1854

Rapport sur la pétition de plusieurs habitants de Heule, analysée dans la séance du 17 janvier 1854, relative à la prohibition provisoire des céréales à la sortie.

	Fiche complète
	02/02/1854
Documents principaux	00/000-K0131/001-1853-1854
Document Chambre	07K0131 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR