Document parlementaire 07K0123-1852-1853

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Jean-Indell Gibbs.

	Fiche complète
	02/02/1853
Documents principaux	00/000-K0123/001-1852-1853
Document Chambre	07K0123 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS