Document parlementaire 07K0083-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 40 546 francs et 29 centimes applicable au paiement de créances arriérées à charge du Département de la Guerre.

	Fiche complète
	24/01/1856
Documents principaux	00/000-K0083/001-1855-1856 00/000-K0106/001-1855-1856 00/000-S0041/001-1855-1856
Document Chambre	07K0083
Date de dépôt	24/01/1856
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0106 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0041 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1856
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND