Document parlementaire 07K0081-1852-1853

Rapport sur la pétition du sieur Motte-Schieries, analysée dans la séance du 24 novembre 1852, relative à l'établissement d'un droit de sortie : 1° sur les lapins; 2° sur les peaux de lapins, de lièvres, etc.

	Fiche complète
	22/12/1852
Documents principaux	00/000-K0081/001-1852-1853
Document Chambre	07K0081 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES