Document parlementaire 07K0053-1854-1855

Explications de M. le Ministre de la Guerre sur des pétitions d'officiers pensionnés en vertu de la loi du 24 mai 1838.

	Fiche complète
	13/12/1854
Documents principaux	00/000-K0053/001-1854-1855
Document Chambre	07K0053
Date de dépôt	13/12/1854
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident