Document parlementaire 07K0052-1855-1856

Rapport sur la pétition des brasseurs de l'arrondissement de Termonde, analysée dans la séance du 15 novembre 1855, relative à la prohibition du houblon à la sortie.

	Fiche complète
	14/12/1855
Documents principaux	00/000-K0052/001-1855-1856
Document Chambre	07K0052 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES