Document parlementaire 07K0052-1852-1853

Rapport sur la pétition des négociants et fabricants de chapeaux de paille du vallon du Geer, dans les provinces de Liège et de Limbourg, analysée dans la séance du 27 octobre 1852, relative aux droits de douane sur les chapeaux et les tresses de paille.

	Fiche complète
	02/12/1852
Documents principaux	00/000-K0052/001-1852-1853
Document Chambre	07K0052 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES