Document parlementaire 06S0091-1848-1849

Projet de loi qui ouvre un crédit provisoire de 2 775 000 francs au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	31/03/1849
Vote Chambre	31/03/1849
Vote Sénat	04/04/1849
Date de la loi	09/04/1849
Date moniteur	11/04/1849
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-S0091/001-1848-1849 00/000-S0092/001-1848-1849
Document Sénat	06S0091 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1849
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/03/1849
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1849
Document Sénat Document suivant	06S0092 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 31/03/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1849   EN DISCUSSION 04/04/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES