Document parlementaire 06S0061-1851-1852

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite du décès de M. Wurth.

	Fiche complète
	25/03/1852
Vote Sénat	25/03/1852
Documents principaux	00/000-S0061/001-1851-1852
Document Sénat	06S0061 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	25/03/1852
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/03/1852
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION