Document parlementaire 06S0049-1849-1850

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Winoc Fleurynck, caporal au 6ième régiment d'infanterie de ligne.

	Fiche complète
	21/02/1850
Documents principaux	00/000-S0049/001-1849-1850
Document Sénat	06S0049 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	21/02/1850
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 06K0012-1849-1850
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS