Document parlementaire 06K0313-1848-1849

Rapport sur la pétition de plusieurs industriels, analysée dans la séance du 9 janvier 1849, relative à l'abolition des droits d'entrée sur les potasses, vedasses, sels et cristaux de soude, natron d'Egypte et tout autre sel alcalin pouvant servir à la blanchisserie des toiles et au dégraissage des laines.

	Fiche complète
	26/06/1849
Vote Chambre	05/07/1849
Documents principaux	00/000-K0313/001-1848-1849
Document Chambre	06K0313 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Date de fin	05/07/1849
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1849   EN DISCUSSION 05/07/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES