Document parlementaire 06K0307-1848-1849

Projet de loi portant levée de prohibitions de sortie et réduction et suppression de droits d'exportation.

Fiche complète
21/06/1849
Vote Chambre 05/07/1849
Vote Sénat 10/07/1849
Date de la loi 16/07/1849
Date moniteur 19/07/1849
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0307/001-1848-1849
00/000-K0316/001-1848-1849
00/000-S0144/001-1848-1849
00/000-S0152/001-1848-1849
Document Chambre   06K0307
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0316
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Cans (Auteur)
Document Sénat   06S0144
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1849
Document Sénat
Document suivant
  06S0152
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1849   EN DISCUSSION
05/07/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES