Document parlementaire 06K0303-1848-1849

Projet de loi allouant des crédits complémentaires au Département des Travaux publics pour le canal latéral à la Meuse, et les canaux de Zelzate à la Mer du Nord et de Bruges à Schipdonck.

Fiche complète
20/06/1849
Vote Chambre 04/07/1849
Vote Sénat 12/07/1849
Date de la loi 17/07/1849
Date moniteur 19/07/1849
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0303/001-1848-1849
00/000-K0315/001-1848-1849
00/000-S0156/001-1848-1849
Document Chambre   06K0303
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0315
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat   06S0156
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 12/07/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1849   EN DISCUSSION
04/07/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1849   EN DISCUSSION
12/07/1849   EN DISCUSSION
12/07/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | MER DU NORD