Document parlementaire 06K0293-1848-1849

Projet de loi portant prorogation du délai fixé pour la présentation d'un projet de loi définitif sur le système des warrants.

Fiche complète
08/06/1849
Vote Chambre 05/07/1849
Vote Sénat 12/07/1849
Date de la loi 22/07/1849
Date moniteur 28/07/1849
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0293/001-1848-1849
00/000-K0308/001-1848-1849
00/000-S0158/001-1848-1849
Document Chambre   06K0293
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0308
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Sénat   06S0158
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 12/07/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1849   EN DISCUSSION
12/07/1849   EN DISCUSSION
12/07/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | GAGE