Document parlementaire 06K0292-1848-1849

Rapport sur la pétition des armateurs de Blankenberge, analysée dans la séance du 12 février 1849, relative à l'augmentation du droit d'entrée sur le stockfisch et à la construction d'un port de refuge à Blankenberge.

	Fiche complète
	08/06/1849
Vote Chambre	05/07/1849
Documents principaux	00/000-K0292/001-1848-1849
Document Chambre	06K0292 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Date de fin	05/07/1849
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | PORTS