Document parlementaire 06K0285-1850-1851

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Pierre-Auguste Colmant.

	Fiche complète
	02/08/1851
Documents principaux	00/000-K0285/001-1850-1851
Document Chambre	06K0285 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/08/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS