Document parlementaire 06K0285-1848-1849

Rapport sur la pétition des sieurs Pastor et de Behr, Président et Secrétaire de l'Union du commerce des fers belges, contre celle du sieur Regnier-Poncelet, relative au droit d'entrée sur les bandages de roues et les axes de locomotives.

	Fiche complète
	02/06/1849
Documents principaux	00/000-K0285/001-1848-1849
Document Chambre	06K0285 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES