	Fiche complète
	08/05/1850
Vote Chambre	11/05/1850
Vote Sénat	31/05/1850
Date de la loi	04/06/1850
Date moniteur	07/06/1850
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0263/001-1849-1850 00/000-K0268/001-1849-1850 00/000-S0139/001-1849-1850
Document Chambre	06K0263 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0268 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat	06S0139 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Piéton (Auteur)
Date de fin	31/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1850 EN DISCUSSION 11/05/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1850 EN DISCUSSION 31/05/1850 EN DISCUSSION 31/05/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE