Document parlementaire 06K0261-1850-1851

Rapport sur la pétition de quelques industriels de Bruxelles, analysée dans la séance du 1er mars 1851, relative à la prohibition des os à la sortie.

	Fiche complète
	12/07/1851
Vote Chambre	18/07/1851
Documents principaux	00/000-K0261/001-1850-1851
Document Chambre	06K0261 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moxhon (Auteur)
Date de fin	18/07/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1851   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES