Document parlementaire 06K0261-1848-1849

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 45 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
22/05/1849
Vote Chambre 19/05/1849
Vote Sénat 10/07/1849
Date de la loi 16/07/1849
Date moniteur 21/07/1849
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0261/001-1848-1849
00/000-K0295/001-1848-1849
00/000-S0150/001-1848-1849
Document Chambre   06K0261
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/05/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/05/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0295
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   06S0150
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Date de fin 10/07/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1849   EN DISCUSSION
19/05/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES