Document parlementaire 06K0257-1849-1850

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1844.

	Fiche complète
	07/05/1850
Documents principaux	00/000-K0257/001-1849-1850 00/000-K0184/001-1856-1857
Document Chambre	06K0257 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0184 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF