Document parlementaire 06K0255-1850-1851

Rapport sur la pétition de plusieurs raffineurs de sucre d'Anvers, analysée dans la séance du 3 avril 1851, relative au nouveau mode de contrôle ou de prise en charge pour les sucres indigènes.

	Fiche complète
	08/07/1851
Vote Chambre	12/07/1851
Documents principaux	00/000-K0255/001-1850-1851
Document Chambre	06K0255 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Date de fin	12/07/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/07/1851   EN DISCUSSION 12/07/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE