Document parlementaire 06K0242-1849-1850

Projet de loi allouant des crédits complémentaires au Département des Travaux publics pour le canal latéral à la Meuse, et les canaux de Zelzate à la mer du Nord et de Deinze à Schipdonck.

Fiche complète
04/05/1850
Vote Chambre 08/05/1850
Vote Sénat 31/05/1850
Date de la loi 04/06/1850
Date moniteur 07/06/1850
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0242/001-1849-1850
00/000-K0251/001-1849-1850
00/000-S0129/001-1849-1850
Document Chambre   06K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0251
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   06S0129
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 31/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1850   EN DISCUSSION
08/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | MER DU NORD