Document parlementaire 06K0240-1848-1849

Proposition relative au droit d'accise sur la mélasse.

	Fiche complète
	11/05/1849
Documents principaux	00/000-K0240/001-1848-1849 00/000-K0243/001-1849-1850
Document Chambre	06K0240 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Commentaire	Proposition
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	06K0243 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES