Document parlementaire 06K0239-1849-1850

Rapport sur la pétition des sieurs Marchandise, frères, entrepreneurs du nettoiement de la ville de Liège, analysée dans la séance du 22 mars 1849, relative à l'abrogation de la disposition de la loi du 26 août 1822 qui prohibe les engrais à la sortie, et à la réduction du tarif du chemin de fer pour le transport des engrais.

	Fiche complète
	04/05/1850
Documents principaux	00/000-K0239/001-1849-1850
Document Chambre	06K0239 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1850   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE