Document parlementaire 06K0237-1849-1850

Projet de loi relatif au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales, et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux.

	Fiche complète
	04/05/1850
Vote Chambre	07/05/1850
Vote Sénat	28/05/1850
Date de la loi	31/05/1850
Date moniteur	02/06/1850
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0237/001-1849-1850 00/000-K0244/001-1849-1850 00/000-S0118/001-1849-1850
Document Chambre	06K0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0244 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat	06S0118 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur)
Date de fin	28/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1850   EN DISCUSSION 07/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1850   EN DISCUSSION 28/05/1850   EN DISCUSSION 28/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES