Document parlementaire 06K0236-1848-1849

Projet de loi portant délimitation entre la commune de Lambusart (Province de Hainaut), et Moignelée (Province de Namur).

Fiche complète
08/05/1849
Vote Chambre 20/02/1850
Vote Sénat 11/04/1850
Date de la loi 19/04/1850
Date moniteur 21/04/1850
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0236/001-1848-1849
00/000-K0287/001-1848-1849
00/000-K0048/001-1849-1850
00/000-S0048/001-1849-1850
00/000-S0055/001-1849-1850
Document Chambre   06K0236
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0287
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0048
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 19/12/1849
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   06S0048
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/04/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0055
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1850   EN DISCUSSION
20/02/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/04/1850   EN DISCUSSION
11/04/1850   EN DISCUSSION
11/04/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE