Document parlementaire 06K0235-1848-1849

Projet de loi portant délimitation entre les communes de Paal et de Tessenderlo (Province de Limbourg).

Fiche complète
08/05/1849
Vote Chambre 04/06/1849
Vote Sénat 13/06/1849
Date de la loi 21/06/1849
Date moniteur 23/06/1849
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0235/001-1848-1849
00/000-K0284/001-1848-1849
00/000-S0123/001-1848-1849
Document Chambre   06K0235
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0284
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Pitteurs (Auteur)
Document Sénat   06S0123
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Muyssen (Auteur)
Date de fin 13/06/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1849   EN DISCUSSION
04/06/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1849   EN DISCUSSION
13/06/1849   EN DISCUSSION
13/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE