Document parlementaire 06K0233-1850-1851

Rapport sur les pétitions des cultivateurs de Comines, Houthem et Warneton et du sieur Courtens, analysées dans les séances du 9 et du 18 avril 1850 et du 26 mars 1851, relatives à l'augmentation de droit sur les tabacs importés par les frontières de terre.

	Fiche complète
	25/06/1851
Documents principaux	00/000-K0233/001-1850-1851
Document Chambre	06K0233 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC