Document parlementaire 06K0232-1850-1851

Rapport sur des pétitions relatives à l'achèvement du chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

	Fiche complète
	25/06/1851
Vote Chambre	03/07/1851
Documents principaux	00/000-K0232/001-1850-1851
Document Chambre	06K0232 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Date de fin	03/07/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/07/1851   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE