	Fiche complète
	01/05/1850
Vote Chambre	06/05/1850
Vote Sénat	28/05/1850
Date de la loi	05/06/1850
Date moniteur	07/06/1850
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0218/001-1849-1850 00/000-K0229/001-1849-1850 00/000-S0114/001-1849-1850
Document Chambre	06K0218 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0229 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Destriveaux (Auteur)
Document Sénat	06S0114 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	28/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1850 EN DISCUSSION 28/05/1850 EN DISCUSSION 28/05/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS