Document parlementaire 06K0197-1848-1849

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire d'un million de francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
23/03/1849
Vote Chambre 08/06/1849
Vote Sénat 15/06/1849
Date de la loi 21/06/1849
Date moniteur 22/06/1849
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0197/001-1848-1849
00/000-K0280/001-1848-1849
00/000-S0133/001-1848-1849
00/000-S0139/001-1848-1849
Document Chambre   06K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0280
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Moncheur (Auteur)
Document Sénat   06S0133
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1849
Document Sénat
Document suivant
  06S0139
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1849   EN DISCUSSION
06/06/1849   EN DISCUSSION
07/06/1849   EN DISCUSSION
08/06/1849   EN DISCUSSION
08/06/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1849   EN DISCUSSION
15/06/1849   EN DISCUSSION
15/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES