Document parlementaire 06K0189-1849-1850

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts aux budgets du Département des Travaux publics pour les exercices 1848 et 1849.

	Fiche complète
	19/04/1850
Vote Chambre	06/05/1850
Vote Sénat	31/05/1850
Date de la loi	04/06/1850
Date moniteur	11/06/1850
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0189/001-1849-1850 00/000-K0222/001-1849-1850 00/000-S0127/001-1849-1850
Document Chambre	06K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/04/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/04/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0222 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	06S0127 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin	31/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1850   EN DISCUSSION 06/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1850   EN DISCUSSION 31/05/1850   EN DISCUSSION 31/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES