Document parlementaire 06K0177-1850-1851

Rapport sur la pétition de plusieurs habitants de Walhain-Saint-Paul, analysée dans la séance du 21 janvier 1851, relative aux droits de douane et de fabrication sur les allumettes phosphoriques.

	Fiche complète
	07/04/1851
Vote Chambre	30/04/1851
Documents principaux	00/000-K0177/001-1850-1851
Document Chambre	06K0177 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de fin	30/04/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1851   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES