Document parlementaire 06K0175-1848-1849

Projet de loi approuvant la Convention conclue avec l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour l'accession de la Belgique au Traité relatif à l'abolition de la traite des nègres.

Fiche complète
10/03/1849
Vote Chambre 18/04/1849
Vote Sénat 20/04/1849
Date de la loi 21/04/1849
Date moniteur 03/07/1849
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0175/001-1848-1849
00/000-K0211/001-1848-1849
00/000-S0094/001-1848-1849
Document Chambre   06K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/04/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0211
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   06S0094
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 20/04/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/04/1849   EN DISCUSSION
18/04/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1849   EN DISCUSSION
20/04/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME