	Fiche complète
	10/03/1849
Vote Chambre	28/03/1849
Vote Sénat	31/03/1849
Date de la loi	31/03/1849
Date moniteur	02/04/1849
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0174/001-1848-1849 00/000-K0199/001-1848-1849 00/000-S0087/001-1848-1849
Document Chambre	06K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1849
Document Chambre Document suivant	06K0199 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat	06S0087 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin	31/03/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1849 EN DISCUSSION 28/03/1849 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1849 EN DISCUSSION 31/03/1849 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES