	Fiche complète
	22/03/1850
Vote Chambre	07/05/1850
Vote Sénat	31/05/1850
Date de la loi	04/06/1850
Date moniteur	07/06/1850
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0171/001-1849-1850 00/000-K0240/001-1849-1850 00/000-S0090/001-1849-1850 00/000-S0137/001-1849-1850
Document Chambre	06K0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/03/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	07/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0240 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat	06S0090 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/05/1850
Document Sénat Document suivant	06S0137 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1850 EN DISCUSSION 07/05/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1850 EN DISCUSSION 31/05/1850 EN DISCUSSION 31/05/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES