Document parlementaire 06K0170-1848-1849

Rapport sur la pétition des habitants de Saint-Mard, analysée dans la séance du 13 décembre 1848, relative au droit d'entrée sur des objets en osier.

	Fiche complète
	08/03/1849
Documents principaux	00/000-K0170/001-1848-1849
Document Chambre	06K0170 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moxhon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES