Document parlementaire 06K0168-1851-1852

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Pierre-Henri Delhaes, Christian-Alexandre-Thomas Beck, Jean-Marie-Eusèbe Feys, Louis-Jean-Chrétien Arkesteyn, Jean Indell Gibbs, Jean-Marie Plasse et Thomas Bage.

	Fiche complète
	01/04/1852
Documents principaux	00/000-K0168/001-1851-1852
Document Chambre	06K0168 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS